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La prise en compte du risque dans l'urbanisme

Planification

PLU et risques inondation

Le Plan Local d’Urbanisme définit un projet urbain sur le territoire d’une commune ou d’une intercommunalité (PLU/PLUi), réglemente l’utilisation du sol et de l’espace par l’instauration de servitudes d’urbanisme.

C'est le document sur lequel se basent le maire et l’Etat pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Il est aussi le document auquel se réfèrent les professionnels de la conception, de la construction et de l’urbanisme, ainsi que les particuliers. Il est donc particulièrement important du point de vue de la prise en compte des risques d’inondation dans l’aménagement du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité.

Lien vers le CEPRI: Guide méthodologique " La prise en compte du risque d'inondation dans les Plans locaux d'urbanisme communaux ou intercommunaux"  (nouvel onglet)

Guide 2020 du Cerema "PLUi et GEMAPI - Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification"

Les OAP dans les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux (PLU(i)) constituent un outil stratégique pour anticiper, réduire, prévenir l’exposition des territoires aux aléas naturels. Dans son rapport d'étude de décembre 2025, le Cerema présente des exemples concrets de son utilisation dans les territoires pour répondre à différents enjeux.

SCOT et risques inondation

Plusieurs obligations légales s’imposent au SCOT en matière de risque d’inondation :

  • dans le code de l’urbanisme : les articles L.121-1 et L.110 imposent au SCOT de prendre en compte les risques naturels, dont le risque d’inondation, et d’agir de manière à contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement;
  • dans la loi Grenelle 2 : compatibilité avec les SDAGE et SAGE existants sur son territoire de compétence, compatibilité avec les PGRI, élaborés dans le cadre de la transposition de la directive inondation (loi Grenelle 2) d’ici 2015;
  • prise en compte des PPRi existants.

Lien vers le CEPRI : Guide "La prise en compte du risque d'inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)" (nouvel onglet)

La carte interactive de l'ORISK permet de retrouver facilement les communes couvertes par un PPRi approuvé ou prescrit, par un SAGE une SGLRI ou un TRI.

La connaissance des zones inondables

Dans tous les cas, la connaissance des risques est un prérequis pour l'élaboration d'un document de planification. Quelles sont les données de zones inondables à disposition des collectivités ?

Lien vers l'article dédié (nouvel onglet)

Servitude et rang supérieur en terme de risque inondation

Les documents d'urbanisme sont soumis à deux documents de rang supérieur:

  • à l'échelle du grand bassin hydrographique : le Plan de Gestion des Risques d'inondation impacte avec un rapport de compatiblité les SCoT, PLU(i) et cartes communales en l'absence de SCoT
  • à l'échelle locale : le PPRi, servitude d'utilité publique réglemente l'usage des zones à risques

Article Urbanisme : Servitude et rang supérieur en terme de risque inondation (nouvel onglet)

Ruissellement et gestion des eaux pluviales

Comment gérer le ruissellement dans les documents d'urbanisme ?

Article Ruissellement et gestion des eaux pluviales (nouvel onglet)

Témoignages

Construire en zone inondable

Que la commune soit couverte par un PPRi ou non, le principe reste de ne pas autoriser de nouvelles constructions en zone inondable. En fonction des reglementations locales, des exceptions peuvent exister pour des projets résilients, stratégiques et sans alternative possible dans des zones de plus faible aléa, ou liés directement à la sauvegarde ou l'exploitation des zones inondables, ainsi que pour des opérations de renouvellement urbain intégrant la réduction de la vulnérabilité aux inondations.

La conception de projets en zone inondable demande des stratégies d’adaptation au risque spécifiques: un logement soumis à 50 cm d’eau pendant quelques heures n’appelle pas une stratégie technique identique à un logement exposé à plus de 1,5 mètre d’eau pendant une  semaine.  Chacune  des  stratégies (éviter, résister, céder) présente  des  particularités  qui  rendent  leur  mise  en  application concrète plus ou moins compatible selon les situations rencontrées.

Les actions visant à définir les modalités d'aménagement de zones inondables constructibles peuvent être inscrites dans l'axe "urbanisme" (axe 4) des PAPI, avec des subventions possibles par le FPRNM à hauteur de 50%

Le Grand prix d'aménagement (GPATIC)

Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ?





Pôle environnemental communautaire (Auxerre)

Ce grand prix valorise et encourage le développement des techniques et conceptions architecturales, urbaines ou d’aménagement permettant de rendre moins vulnérables aux inondations les logements et les territoires.

logements sociaux (Saint-Ouen)

"Mieux aménager les territoires en mutation exposés aux risques naturels"

Dans la continuité du GPATIC, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont lancé un appel à manifestation d'interêt dans l'objectif de faire émerger des projets adaptés au risque auquel le territoire est exposé et des solutions pour parvenir à réduire la vulnérabilité du territoire, permettant son développement (économique, résidentiel, touristique, etc.) par la réalisation d’opérations en renouvellement urbain exemplaire.



Les collectivités lauréates bénéficient sans contrepartie financière :

  • de l’expertise du Cerema et du PUCA sur les modalités permettant de concilier leurs enjeux d’aménagement et la réduction de leur exposition aux risques ;
  • d’esquisses de solutions de conception, au stade du concours d’idées, susceptibles de pouvoir répondre à ces modalités ;
  • de la valorisation au plan national des démarches et projets qu’elles auront conduits dans la cadre du présent AMI au travers de ses différents dispositifs de communication (séminaires, communications dans la presse spécialisée, etc.).

9 collectivités ont été retenues pour cet appel à projet. Les sites sont présentés sur cette plaquette. (nouvelle fenêtre)



Le concours d'idée a fait émerger 64 propositions d'aménagements, proposées par des équipes pluridisciplinaires (architecture, aménagement, risques, paysages). 18 d'entre elles ont été récompensées par le jury, et les collectivités seront accompagnées dans la concrétisation de leur projet si elles décident de contracter avec les lauréats.

Trophée Bâtiments Résilients

La Mission Risques Naturels (MRN), en partenariat avec l’Agence Qualité Construction (AQC) et Construction21 a lancé en 2020 la 1ere édition des Trophées Bâtiments Résilients. Ce concours est l’occasion de mettre en avant des projets inscrits dans une démarche résiliente et déjà mis en œuvre, faisant face à un ou plusieurs aléas naturels et climatiques.

2 lauréats présentent des constructions en zone inondable

Tous les lauréats sur le site de la MRN

Ressources

CEREMA

Résumé du guide : "Depuis 2019, l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement prévoit que, dans les zones urbanisées exposées à un aléa de référence fort à très fort, les règlements des plans de prévention des risques d’inondation élaborés postérieurement au décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 autorisent les constructions réalisées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain avec réduction de la vulnérabilité. Des prescriptions sont imposées afin que l’opération en question ait pour effet de réduire la vulnérabilité sur le périmètre de l'opération. Cette nouveauté, est une évolution réglementaire notable. Elle remplace pour partie une pratique observée dans certains PPRI de délimitation de zone à enjeux stratégiques dont l’appellation pouvait varié - espaces stratégique de requalification (ex : PPRI de Marseille) ou de zones de requalification urbaine (ex : PPRI de la Loire Aval) – et qui faisaient l’objet d’un règlement spécifique. Cette évolution marque l’enjeu pour les PPR d’accompagner partout la transformation des tissus urbains existants vulnérables. De plus, elle renforce l’usage d’une réglementation par obligation de résultat, en complément de la logique d’obligation de moyens imposés aux pétitionnaires. Elle marque également le passage d’une logique de réglementation applicable à chaque projet immobilier, pris individuellement, à un raisonnement à l’échelle d’une opération d’ensemble. Ces changements induisent une modification de la manière d’élaborer et de construire les zonages et règlements des PPR. Cette présente note vise à donner des repères aux services déconcentrés de l’Etat, ainsi qu’aux parties prenantes associées à l’élaboration des PPR."

CEPRI

Principes techniques d’aménagement - Rapport CEPRI, 2015

Comment saisir les opérations de renouvellement urbain pour réduire la vulnérabilité des territoires inondables face au risque d’inondation ?



→ voir p.65 sur l'adaptation du bâti

Etablissement Public Loire

Mise en perspective opérationnelle de la question de la constructibilité en zone inondable - 2020

- Opportunités et freins à la réalisation d’opérations résilientes



- Facteurs de réussite pour l’intégration du risque dans l’aménagement des secteurs inondables de collectivités.

Agence Qualité construction

Plaquette technique "Construction en zone inondable"

Vidéo : construire ou rénover dans une zone inondable, ce qu'il faut savoir

Les points sensibles : construction en zone inondable

En phase chantier :

Connaissance de la vulnérabilité des territoires aux risques naturels

Vulnérabilité inondations

 

Un diagnostic territorial, pour quoi faire ?

 
 
Urbanisme et vulnérabilité:



Définir un projet de territoire qui concilie le développement économique et social du territoire, le respect de l’environnement et la sécurité des biens et des personnes.

Dans le cadre de l'élaboration d'un document d'urbanisme, un diagnostic de vulnérabilité aux inondations vise à :

  • Connaître et partager la dynamique de l’inondation et ses effets sur le territoire



    Il permet de comprendre le fonctionnement du territoire face à l’inondation et de préciser les composantes majeures du territoire (ses habitants, ses activités et services) exposées aux inondations, à la fois dans les zones inondables (établies à partir des cartes disponibles dont celles des plans de prévention des risques) et dans les zones qui pourraient être impactées indirectement par l’inondation, par effets dominos (déplacements, accès aux services et équipements, distribution d’eau, d’électricité, etc.).



    Ce diagnostic permet de disposer d’un état initial mais aussi d’évaluer les effets liés à l’application d'un document d’urbanisme.



     
  •  Alimenter une vision stratégique pour l’aménagement durable du territoire



    Tirer profit du diagnostic de vulnérabilité dans la démarche d’élaboration d’un document d’urbanisme est un levier pour que le risque inondation ne soit plus perçu comme une contrainte au développement local mais fasse partie intégrante du projet de territoire et permette de répondre au besoin de développement du territoire.



    Il interroge l’occupation des sols et les leviers de l’aménagement et vise une meilleure maîtrise de l’urbanisation dans les secteurs à risques par des choix pris en matière d’orientations d’aménagement (SCOT) ou de réglementation de l’urbanisme (PLU et PLUi) et des options qui n’aggravent pas les risques. Il facilite aussi en cela la conception des futurs projets urbains.



    À ce titre, c’est également un outil pour valoriser les zones inondables et apporter ainsi des réponses à la nécessité de limiter la consommation d’espaces, de préserver les ressources et d’améliorer le cadre de vie, en recherchant une diversité fonctionnelle et une mixité sociale dans les espaces agricoles et naturels. Les zones naturelles d’expansion des crues abritent par exemple le plus souvent des milieux à forte valeur environnementale en lien avec la trame verte et bleue : cordon littoral, zones humides, ripisylves, cours d’eau, prairies, cultures, ...







    L’échelle intercommunale d’un grand bassin de vie ou d’une unité urbaine est particulièrement adaptée à la compréhension du phénomène d’inondation et la définition d’options d’aménagement pour limiter l’ampleur des crues, en lien avec les structures de gestion agissant à l’échelle des bassins versants. L’échelle des SCOT et des PLU(i) est en effet une échelle garante de la solidarité des communes du territoire y compris face au risque inondation (solidarités amont et aval de bassin et entre terre et mer).

Carte interactive des études de vulnérabilité et diagnostics de bâtiments :

La connaissance de la vulnérabilité comme levier d'actions de prévention

Partager la vulnérabilité du territoire peut ainsi être à l’origine d’initiatives pour :

  • Améliorer la sécurité des habitants et limiter les dommages aux biens



    Le diagnostic de vulnérabilité peut être un support pour engager la définition d’une stratégie d’intervention et d’un plan d’actions concerté et priorisé entre les différents acteurs pour réduire la vulnérabilité sur l’existant : habitat, entreprises, exploitations agricoles, réseaux, bâtiments et services publics, et définir des formes urbaines ou architecturales adaptées.



    Par exemple, dans les secteurs à risques :
    • Des réflexions peuvent initier des diagnostics plus précis débouchant sur des actions concrètes de réduction de la vulnérabilité sur ses bâtiments et équipements publics et sur les politiques de gestion territoriale relevant des collectivités : eau, assainissement, transports, déchets...
    • L’élaboration d’un PLUi tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) peut être l’occasion d’aborder les opportunités de réduction de la vulnérabilité sur l’existant via les opérations de renouvellement urbain, d’amélioration de l’habitat (OPAH), ou de requalification de quartiers anciens dégradés. Le PLUi tenant lieu de plan de déplacements urbains (PDU) peut être un outil pour désengorger les axes les plus fréquentés, les rendant ainsi moins vulnérables.
    • Des échanges entre les autres acteurs publics et les acteurs privés, notamment les gestionnaires de réseaux pourront être initiés pour identifier et prioriser les leviers mobilisables pour agir concrètement.



       
  • Faciliter la gestion de crise puis le retour à la normale du fonctionnement du territoire



    Connaître les points forts et faibles en cas d’inondation apporte des informations pour la gestion de crise: l’organisation de l’alerte et des secours, la définition des mesures techniques et organisationnelles pouvant être mises en œuvre (évacuation, zones refuge,...).



    Ses résultats peuvent donc être intégrés dans les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS) et dans les plans de continuité d’activités (PCA) des services publics et des entreprises. C’est également un atout pour faciliter le redémarrage des activités du territoire pour ses habitants et ses entreprises après la crise.



     
  • Développer la culture du risque inondation



    C’est également l’occasion de renforcer une culture commune du risque inondation entre tous acteurs du territoire et de réfléchir à des mesures d’information et de sensibilisation pour améliorer la conscience du risque des habitants (pose de repères de crues, révision du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM...).

Carte interactive de la connaissance de la vulnérabilité :

Des exemples de diagnostics territoriaux

Application du référentiel national de vulnérabilité

Réduction de la Vulnérabilité aux Inondations des Territoires Rhodaniens  (RéVITeR)

Autres démarches

RESSOURCES

AGIRISK catpure ecranL’outil en ligne AgiRisk, créé par le Cerema, permet de mieux diagnostiquer les risques liés aux inondations et de définir un panel d’actions adaptées aux spécificités d’un territoire. 

Développé par le Cerema — le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement — cet outil novateur, sous la forme d’un plugin, associé à une base de donnée et un site web, est avant tout destiné aux acteurs locaux (élus, urbanistes, techniciens, gestionnaires de crise, services de sécurité, etc.). Objectifs : du diagnostic statistique à la représentation multi-échelles (jusqu’au bâti), les aider à mieux cerner les risques d'inondations et y apporter les réponses adéquates.

Nouvel outil mis à la disposition des acteurs de la prévention des risques d’inondation pour élaborer des plans d’actions visant à réduire les effets des inondations selon les trois objectifs de la SNGRI : améliorer la sécurité des personnes, réduire les dommages aux biens et améliorer le retour à la normale. Ce cadre méthodologique contribue à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion du risque inondation (SNGRI). Il permet d’établir un diagnostic partagé de vulnérabilité aux inondations, mobilisable pour agir à différentes échelles, par exemples celles de la stratégie locale de gestion des inondations ou de l’élaboration des programmes de prévention des inondations (PAPI). L’établissement de ce référentiel à fait l’objet d’un travail partenarial entre l’État (MEEM) et les collectivités (Cepri). Son élaboration par le Cerema a été accompagnée par un groupe de travail issu de la commission mixte inondation.

Certaines précautions peuvent être prises pour réduire les dégâts et la gêne liés aux inondations. Encore faut-il connaître précisément les caractéristiques locales du risque et les points sensibles du bâtiment. C’est le rôle du diagnostic, démarche qui peut répondre à une obligation réglementaire mais aussi être le point de départ d’un programme d’aménagements subventionnés ou encore servir de document de référence lors de transactions ou de travaux ultérieurs. 

 

 

La réduction de la vulnérabilité aux inondations



S’ils peuvent sembler des évidences ou des questions de bon sens pour certaines personnes, quelques conseils d’organisation peuvent être utiles pour réduire les conséquences humaines et financières d‘une inondation, surtout pour les nouveaux arrivants.

 

 

 

 

Informations de la publication

Publié le 30/03/2026

Dernière mise à jour le 30/03/2026