Etat : information préventive

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

A partir des éléments disponibles sur les risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques, Atlas des Zones Inondables, Plan Particulier d’Intervention…), le préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).

C’est un dossier d’information et de sensibilisation sur les risques majeurs naturels et technologiques du département à destination du grand public. Il comprend une carte de synthèse des risques du département et une série de carte par type de risque listant de manière les communes concernées par les différents types de risques (inondations, glissement de terrain, transport de matières dangereuses…). Il comporte également des informations sur la nature des risques, les conséquences prévisibles ainsi que les mesures de sauvegardes et de protection prévues pour en limiter les effets.

La Transmission de l'Information aux Maires (TIM)

La Préfecture et les services de l’État doivent transmettre aux maires des communes concernées les informations nécessaires à la réalisation (ou mise à jour) de l’information préventive sur leur territoire et notamment du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs). Cette procédure est intitulée « TIM » (Transmission d’Information au Maire). Ces informations sont envoyées par le biais d’un document ou dossier « TIM ». Le TIM n’a pas vocation à être diffusé au public. C’est un document de travail pour le maire pour l’aider à la réalisation de l’information préventive, dont le DICRIM, sur la commune. Le dossier TIM n'est pas opposable aux tiers et ne peut se substituer aux règlements en vigueur (notamment en matière d'urbanisme).

Références

Article L.125-2 du code de l’environnement (droit du citoyen à l’information sur les risques majeurs)

Circulaire du 20 juin 2005 de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (prise en application du décret n°90- 918) précise le contenu de l’information qui doit être transmise par le préfet

Décret n°2004-554 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990

article R125-11 du code de l’environnement (transmission des informations contenues dans le DDRM aux maires).