La prévention du ruissellement

"La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols" (item 4° de l'article L211-7 du Code de l'Environnement) n'a pas été incluse dansl a compétence GEMAPI confié au bloc communal et intercommunal.

Pour autant, différents acteurs locaux, publics ou privés, ont la faculté et, parfois, un intérêt juridique, à mettre en oeuvre des actions visant à maîtriser les eaux de ruissellement : propriétaire foncier, bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, collectivité au titre de l'intérêt général (DIG) et de l'urgence, collectivité au titre de la gestion d'une voirie (Département, commune...) ou d'un réseau (EPCI au titre de la GEPU)...

Si la finalité de l'action est de réduire le risque d'inondation, alors la collectivité compétente en matière de GEMAPI peut intervenir et y consacrer une partie du produit de la taxe GEMAPI.

Gestion des Eaux Pluviales

La   collectivité   compétente "Eau et Assainissement" a pour mission d’organiser la gestion des eaux pluviales.

Le  principe désormais promu par voie réglementaire est la limitation des apports d’eaux pluviales aux systèmes de collecte par  leur gestion à la source,  voire leur déconnexion des systèmes de collecte. Ces actions contribuent à réduire les risques de saturation des réseaux urbains induits par les précipitations intenses

Cette rubrique vise à apporter aux collectivités des outils, guides et témoignages concernant cette gestion des eaux pluviales

• Gestion des eaux pluviales:  un enjeu fort pour les élus locaux  - ADOPTA
• Bien gérer les eaux de pluie - Driee 2019
• Plaquette AESN - Faire de la pluie un atout dans la ville - Eaux pluviales

Prise en compte dans le cadre des documents d'urbanisme

Le zonage pluvial

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent [...]

• les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Article L2224-10 du CGCT

Le zonage pluvial est un outil essentiel permettant de formaliser les orientations politiques de gestion des eaux pluviales.

Annexé au PLU, il contribue à limiter le risque d'inondation par ruissellement au moyen d'une gestion intégrée qui peut contribuer également à préserver et restaurer la biodiversité en milieu urbanisé,  à lutter contre les ilots de chaleur urbains, et plus largement à améliorer le cadre de vie.

Source : PLU métropolitain de Nîmes

Note de synthèse - MEEM, 2015

Guide du Zonage pluvial: De  son  élaboration  à  sa  mise  en  œuvre - Cerema, Septembre 2020

Zonage pluvial : Le P'tit Essentiel - CEREMA, Septembre 2021

Autres mesures essentielles

Les mesures règlementaires de gestion du ruissellement n'ont de sens que si elles sont intégrées dans une démarche globale, qui demande notamment de

• limiter l'imperméabilisation des sols
• préserver les éléments du paysage déterminants dans la maîtrise des écoulements, notamment au travers du maintien de haies, d’une couverture végétale suffisante et des zones tampons pour éviter l’érosion et l’aggravation des débits en période de crue ;
• préserver les fonctions hydrauliques des zones humides ;
• éviter le comblement, la dérivation et le busage des vallons dits secs qui sont des axes d’écoulement préférentiel des eaux de ruissellement.

Ces mesures s'inscrivent dans l'objectif de réduction à la source du ruissellement, inscrit dans les dispositions des PGRI Seine-Normandie (dispositions 1E2 et 2E2), Loire-Bretagne (dispositions 2-14 et 2-15) et Rhône-Méditerranée (disposition 2-4)

Gestion globale des eaux pluviales

Le schéma de gestion des eaux pluviales

Le but d’un schéma de gestion des eaux pluviales est de comprendre le fonctionnement hydraulique du territoire, tant vis-à-vis des réseaux mineurs (canalisations, fossés...) que majeurs (routes, espaces publics...), d’en identifier les enjeux en vue d’aboutir à une stratégie de gestion des eaux pluviales complétée d’un plan hiérarchisé de travaux.

La réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales (ou schéma directeur d’assainissement pluvial) comporte généralement les étapes suivantes:

• une étude préalable de cadrage;
• un diagnostic du fonctionnement actuel des réseaux d’eaux pluviales et unitaires;
• une identification des pressions à venir;
• l’élaboration du volet «Eaux pluviales» du zonage d’assainissement;
• un programme d’actions préventif et/ou curatif.

Note Schéma de gestion de eaux pluviales - CEREMA / mission ArcMed, novembre 2018

Éléments pour l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales adapté au contexte local  -GRAIE, 2011

Autres ressources techniques

• Guide technique du SDAGE -"Vers la ville perméable - AE-RMC, 2017
• Site du Graie et notamment l'observatoire des opérations exemplaires pour la gestion des eaux pluviales en région Auvergne-Rhône-Alpes
• Guide "Eau et urbanisme" : recueil de retours d'expérience
  
  Le chapitre 5 est consacré à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
• "Guide Assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec les SDAGE et PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021"
  
  Les fiches 4A et B concernent la gestion des eaux pluviales et du ruissellement (voir p.79 à 92 et 122 à 126);
• Article (8 pages) "Ville perméable, ville désirable : quand l’eau refait surface" - REGARDS N°91 – Mars 2020

Pour aller plus loin dans la mise en oeuvre des solutions

• Site de l'Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques alternatives en matière d’eaux pluviales (ADOPTA)
• Foire aux questions sur la gestion intégrée des eaux pluviales de la DRIEE
• Témoignages d'acteurs et approche en coût global de la gestion des eaux pluviales - Journée Technique CEREMA, 2019
• Vidéo – Le ruissellement : problématique en cours d’appropriation par les acteurs GEMAPI - webinaire organisé par le RGMA Bourgogne Franche-Comté
• Désimperméabilisation et renaturation des sols - Fiches techniques CEREMA

Ruissellement rural

En secteur rural, la prévention des inondations par ruissellement peut passer par différentes étapes, mises en place par les collectivités selon leurs compétentes et politiques d'intervention :

- un diagnostic global (généralement étude de bassin versant ou élaboration d'un "schéma directeur de gestion des eaux pluviales et de ruissellement")

- la promotion et l'adoption de mesures d'adaptation des pratiques agricoles

- des mesures curatives, basées sur l'hydraulique douce (Solutions Fondées sur la Nature)

- ou des mesures curatives basées sur la création ou la gestion d'ouvrages hydrauliques de lutte contre les inondations, lorsque ceux-ci s'avèrent indispensables.

Guides

Note juridique FNCCR 2025

Guide CEPRI 2022

Exemples

Etude de vulnérabilité aux inondations par ruissellement pluvial - CC Jura Nord 2021

L'ORSIK capitalise la connaissance de l'aléa ruissellement sur la région Bourgogne Franche Comté avec une carte mise à jour régulièrement.